Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
479 42
Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe en cours 2 votes
Richard Ferrand · 8 oct. 2019
487 41
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 8 oct. 2019
477 9
Clarification de diverses dispositions du droit électoral adopté Promulguée
Alain Richard · 24 sept. 2019
482 7
Clarification du droit électoral adopté Promulguée
Alain Richard · 24 sept. 2019
25 3
Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens adopté Promulguée
Édouard Philippe · 18 sept. 2019
27 0
Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 18 sept. 2019
25 3
Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens adopté Promulguée
Édouard Philippe · 18 sept. 2019
34 7
Accord de coopération avec l'Afghanistan adopté Promulguée
Édouard Philippe · 18 sept. 2019
89 0
Centre national de la musique adopté 7 votes Promulguée
Pascal Bois · 18 sept. 2019 · 📖 Code General Des Impots
364 130
Orientation des mobilités (LOM) adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 17 sept. 2019 · 📖 Code De Justice Administrative📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Artisanat📖 Code De L Education📖 Code De L Energie📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code De La Commande Publique📖 Code De La Consommation📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Route📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De La Securite Sociale📖 Code De La Voirie Routiere📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Douanes📖 Code Des Transports📖 Code Du Travail📖 Code General De La Propriete Des Personnes Publiques📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Minier (Nouveau)📖 Code Penal📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
81 1
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse adopté 10 votes Promulguée
David Assouline · 23 juil. 2019
47 2
Modernisation de la distribution de la presse adopté 3 votes Promulguée
Édouard Philippe · 23 juil. 2019
266 213
Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada en cours
Édouard Philippe · 23 juil. 2019
91 8
Restauration de Notre-Dame de Paris adopté 38 votes Promulguée
Édouard Philippe · 16 juil. 2019
52 18
Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 adopté 3 votes Promulguée
Édouard Philippe · 16 juil. 2019
64 1
Organisation des communes nouvelles adopté 2 votes Promulguée
Françoise Gatel · 10 juil. 2019 · 📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code Electoral📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots
79 9
Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires adopté 5 votes Promulguée
Hervé Maurey · 9 juil. 2019
42 0
Office français de la biodiversité adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 9 juil. 2019 · 📖 Code Civil📖 Code De Justice Administrative📖 Code De L Environnement📖 Code De La Route📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De Procedure Penale📖 Code Forestier (Nouveau)📖 Code General De La Propriete Des Personnes Publiques📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
79 9
Agence nationale de la cohésion des territoires adopté 6 votes Promulguée
Jean-Claude Requier · 9 juil. 2019
14 0
Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti adopté Promulguée
Édouard Philippe · 8 juil. 2019
34 0
Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) adopté 4 votes Promulguée
Édouard Philippe · 4 juil. 2019 · 📖 Code General Des Impots📖 Livre Des Procedures Fiscales
28 7
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé adopté 4 votes Promulguée
Gilles Le Gendre · 27 juin 2019
441 30
Collectivité européenne d'Alsace adopté Promulguée
Édouard Philippe · 26 juin 2019
18 24
Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte rejeté 2 votes
Mansour Kamardine · 20 juin 2019
10 21
Loi de programmation sur la sécurité intérieure en cours 13 votes
Éric Ciotti · 20 juin 2019
44 0
Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium en cours
Véronique Louwagie · 19 juin 2019
54 2
Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement en cours
Laurent Saint-Martin · 19 juin 2019
32 13
Règlement du budget 2018 adopté Promulguée
Édouard Philippe · 19 juin 2019
73 0
Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques en cours
François Jolivet · 19 juin 2019
8 41
Relance d'un État aujourd'hui en panne rejeté
Valérie Rabault · 18 juin 2019