Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
27 0
Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances en cours
Perrine Goulet · 18 juin 2019
26 55
Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales rejeté
Lise Magnier · 18 juin 2019
38 5
Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État en cours
Cendra Motin · 18 juin 2019
27 0
Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen en cours
Sarah El Haïry · 17 juin 2019
9 15
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020 rejeté
Fabien Roussel · 17 juin 2019
347 8
Modification du Règlement de l’Assemblée nationale en cours
Richard Ferrand · 4 juin 2019
351 156
Transformation de la fonction publique adopté Promulguée
Édouard Philippe · 28 mai 2019
29 0
Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 23 mai 2019
33 0
Siège de l’Autorité européenne des marchés financiers adopté Promulguée
Édouard Philippe · 23 mai 2019
39 0
Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 23 mai 2019
54 0
Interdiction effective de la pêche électrique en cours
Erwan Balanant · 9 mai 2019
53 0
Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne adopté 2 votes Promulguée
Jimmy Pahun · 9 mai 2019
52 1
Engagement associatif adopté 4 votes Promulguée
Sylvain Waserman · 9 mai 2019 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Education📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Service National📖 Code General Des Impots📖 Code Monetaire Et Financier
42 6
Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie en cours 4 votes
Brigitte Bourguignon · 7 mai 2019
69 0
Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles adopté 3 votes Promulguée
Gilles Le Gendre · 10 avr. 2019 · 📖 Code Des Postes Et Des Communications Electroniques📖 Code Penal
64 3
Répertoire des maladies rares ou orphelines en cours 2 votes
Pierre Vatin · 4 avr. 2019
20 0
Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture adopté Promulguée
Édouard Philippe · 29 mars 2019
349 172
Organisation et transformation du système de santé adopté Promulguée
Édouard Philippe · 26 mars 2019
32 0
Amélioration de la trésorerie des associations adopté 2 votes Promulguée
Sarah El Haïry · 26 mars 2019 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Education📖 Code De La Route📖 Code Des Juridictions Financieres📖 Code Electoral📖 Code General Des Impots📖 Code Monetaire Et Financier
22 0
Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique en cours
Elsa Faucillon · 7 mars 2019
333 210
Renforcement de l’organisation des juridictions adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 20 févr. 2019
353 171
Ecole de la confiance adopté Promulguée
Édouard Philippe · 19 févr. 2019 · 📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Education📖 Code De La Recherche📖 Code De La Sante Publique📖 Code Du Travail📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code Penal
31 7
Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon en cours
Jacques Maire · 18 févr. 2019
387 92
Maintien de l'ordre public lors des manifestations adopté Promulguée
Bruno Retailleau · 5 févr. 2019 · 📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De Procedure Penale📖 Code Penal
23 35
Mesures d'urgence contre la désertification médicale rejeté 8 votes
Guillaume Garot · 31 janv. 2019
81 0
Ecole vraiment inclusive rejeté 8 votes
Christophe Bouillon · 31 janv. 2019
36 6
Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte adopté Promulguée
Gilles Le Gendre · 29 janv. 2019
325 213
Loi de programmation de la justice 2018-2022 adopté Promulguée
Édouard Philippe · 23 janv. 2019 · 📖 Code Civil📖 Code De Commerce📖 Code De Justice Administrative📖 Code De Justice Militaire (Nouveau)📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Aviation Civile📖 Code De L Education📖 Code De L Entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D Asile📖 Code De L Organisation Judiciaire📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Mutualite📖 Code De La Propriete Intellectuelle📖 Code De La Route📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De La Securite Sociale📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Assurances📖 Code Des Douanes📖 Code Des Procedures Civiles D Execution📖 Code Des Transports📖 Code Du Patrimoine📖 Code Du Sport📖 Code Du Travail📖 Code Electoral📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Penal📖 Code Rural Et De La Peche Maritime📖 Livre Des Procedures Fiscales
63 1
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne adopté 8 votes Promulguée
Édouard Philippe · 16 janv. 2019
65 145
Mesures d’urgence économiques et sociales adopté 17 votes Promulguée
Édouard Philippe · 20 déc. 2018