Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
10 19
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes adopté 13 votes Promulguée
· 5 juil. 2018
36 6
Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande adopté 2 votes Promulguée
· 5 juil. 2018
19 61
Lutte contre les rodéos motorisés adopté 4 votes Promulguée
· 4 juil. 2018
64 32
Groupuscules prônant la violence en cours
· 21 juin 2018
16 18
Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique rejeté
· 21 juin 2018
56 0
Energie : certificats d'économie d'énergie en cours
· 20 juin 2018
49 3
Economie : révision générale des taxes à faible rendement en cours
· 20 juin 2018
49 5
Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique en cours
20 juin 2018
32 0
Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à la lutte contre le terrorisme en cours
· 19 juin 2018
59 4
Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux en cours
· 19 juin 2018
349 171
Liberté du choix de son avenir professionnel adopté Promulguée
· 19 juin 2018
32 0
Transports : lutte contre la pollution du transport maritime en cours
· 19 juin 2018
19 63
Politique budgétaire de réduction des inégalités rejeté
· 19 juin 2018
32 37
Promotion de l'autonomie fiscale rejeté
· 19 juin 2018
5 23
Mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires rejeté
· 18 juin 2018
12 52
Protection du secret des affaires adopté 2 votes Promulguée
· 14 juin 2018 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Environnement📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale
452 80
Nouveau pacte ferroviaire adopté 2 votes Promulguée
· 13 juin 2018
342 169
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) adopté Promulguée
· 12 juin 2018
339 84
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) adopté Promulguée
· 30 mai 2018 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Education📖 Code De L Environnement📖 Code De La Sante Publique
13 26
Prestation de compensation du handicap rejeté
· 17 mai 2018
50 11
Election des représentants au Parlement européen adopté 2 votes Promulguée
· 14 mai 2018
4 57
Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat adopté 2 votes Promulguée
· 29 mars 2018 · 📖 Code De L Education📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots📖 Code Penal
389 37
Programmation militaire 2019-2025 adopté Promulguée
· 27 mars 2018
537 2
Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie adopté Promulguée
· 20 mars 2018
162 0
Interdiction de la pêche électrique en cours
· 6 mars 2018
96 6
Premier paquet Mobilité en cours
· 6 mars 2018
38 10
Physicien médical adopté 2 votes Promulguée
· 15 févr. 2018
51 6
Bonne application du régime d’asile européen adopté 5 votes Promulguée
· 15 févr. 2018
505 18
Protection des données personnelles adopté Promulguée
· 13 févr. 2018 · 📖 Code De L Education📖 Code De La Sante Publique📖 Code Penal
25 73
Importance de la ratification du CETA par voie référendaire rejeté
· 1 févr. 2018