Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise un accord commercial entre l'Union européenne et le Japon qui supprime la quasi-totalité des taxes sur les produits échangés entre les deux zones. Concrètement, cela permet aux consommateurs d'acheter des voitures, des vins ou des fromages à des prix plus bas et offre aux entreprises européennes un meilleur accès au marché japonais.
2019-02-18
en cours
Pour: 31 Contre: 7 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-02-18
Décision 2019-02-18