Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État

Initiateur Cendra Motin LREM
en cours
Résumé IA

Cette loi permet au gouvernement de mieux contrôler et ajuster le budget des salaires de tous les fonctionnaires de l'État. Elle vise à garantir que les dépenses de personnel restent cohérentes avec les ressources disponibles sans créer de nouveaux impôts. Pour les citoyens, cela signifie une gestion plus rigoureuse des finances publiques, ce qui peut aider à préserver les services publics sans alourdir la facture fiscale.

2019-06-18

en cours
Pour: 38 Contre: 5 Abstentions: 1
NG
1:0
NI
2:0
LAREM
31:0
SOC
1:0
LR
2:0
GDR
0:2
NI
0:1
LT
1:0
FI
0:2

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
38pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-06-07
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2019-06-18
🗳️ Décision 2019-06-18
38⇡ 5⇣