Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux jeunes majeurs vulnérables de bénéficier d'un accompagnement personnalisé jusqu'à leurs 21 ans pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle garantit un suivi continu en cas de rupture brutale de la prise en charge, évitant ainsi que ces jeunes ne se retrouvent sans soutien. Concrètement, cela signifie un filet de sécurité plus solide pour les jeunes en difficulté lors de leur passage à l'âge adulte.
2019-05-07
en cours
Pour: 47 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-13
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2019-04-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-06-13
Nomination de rapporteur 2018-06-27
Réunion de commission 2018-06-27
Réunion de commission 2018-07-11
Réunion de commission 2019-05-06
Dépôt de rapport 2018-07-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-05-06
Discussion en séance publique 2019-05-07
Décision 2019-05-07
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-05-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-09