Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux banques de publier clairement les montants qu'elles investissent dans des projets énergétiques polluants ou écologiques. Elle permet aux citoyens de savoir exactement où va leur épargne et de choisir des établissements alignés sur leurs valeurs environnementales.
2019-03-07
en cours
Pour: 22 Contre: 0 Abstentions: 11
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Elsa Faucillon GDR-NUPES
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2019-01-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2019-02-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2019-02-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2019-02-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-03-07
Discussion en séance publique 2019-03-07
Discussion en séance publique 2019-03-07
Décision 2019-03-07
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-03-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2019-03-08
Commission des finances