Répertoire des maladies rares ou orphelines
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un registre officiel recensant toutes les maladies rares en France pour mieux les identifier et les suivre. Elle permet ainsi aux patients d'accéder plus facilement à des soins adaptés et aux chercheurs de développer des traitements spécifiques.
2019-04-04
en cours
Pour: 64 Contre: 3 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-29
Nomination de rapporteur 2018-09-19
Réunion de commission 2018-09-19
Réunion de commission 2018-10-03
Réunion de commission 2018-10-03
Réunion de commission 2018-10-11
Dépôt de rapport 2018-10-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-10-11
Discussion en séance publique 2018-10-11
Discussion en séance publique 2018-10-11
Discussion en séance publique 2019-04-04
Discussion en séance publique 2019-04-04
Décision 2019-04-04
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-04-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-04