PV

Pierre Vatin

Député·e

Oise, 5e circ.

LR

Les Républicains

💼 Permanent politique 🎂 1967-08-21 🏛️ 8 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
LR Les Républicains juin 2017 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
LR Les Républicains juin 2022 – juin 2024

Votes (37)

Pour : 25 (68%) Contre : 9 (24%) Abstentions : 3 (8%)
Concordance avec le groupe : 86% (32/37)

Rapporteur (1)

Répertoire des maladies rares ou orphelines

Dossiers déposés (10)

Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie en cours 16e lég.
Supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération en cours 16e lég.
Adapter les délais de récupération automatique des points en cours 15e lég.
Opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse en cours 15e lég.
Supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse en cours 15e lég.
Autoriser les syndicats mixtes sans fiscalité propre à utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes en cours 15e lég.
Créer un régime tarifaire postal préférentiel au bénéfice des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 reconnues d'intérêt général ou d'utilité publique en cours 15e lég.
Stage en milieu rural obligatoire pour les étudiants de l'ENA en cours 15e lég.
Répertoire des maladies rares ou orphelines en cours 15e lég.
Suppression de l’amende prévue pour excès de vitesse inférieurs à 20 km/h en cours 15e lég.
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-04-09 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires abstention adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution pour adopté
2024-03-19 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement pour adopté
2024-03-11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales pour adopté
2024-03-11 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires pour adopté
2024-02-06 Garantir le respect du droit à l'image des enfants pour adopté
2023-11-15 Services express régionaux métropolitains contre rejeté
2023-11-14 Pour le plein emploi pour adopté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour adopté
2023-10-10 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 pour adopté
2023-07-21 L'industrie verte pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense pour adopté
2023-04-11 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour adopté
2023-04-04 Protéger les logements contre l’occupation illicite pour adopté
2023-03-22 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation pour adopté
2023-01-31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables contre adopté
2023-01-25 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée pour adopté
2022-11-23 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 abstention adopté