Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige à installer des détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements équipés de systèmes de chauffage au fioul, au gaz ou au charbon. Cela permet de protéger les habitants en les alertant immédiatement en cas de fuite de ce gaz invisible et mortel. L'objectif est de prévenir les intoxications accidentelles dans les lieux de vie quotidiens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-19