Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie

Initiateur Pierre Vatin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige à installer des détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements équipés de systèmes de chauffage au fioul, au gaz ou au charbon. Cela permet de protéger les habitants en les alertant immédiatement en cas de fuite de ce gaz invisible et mortel. L'objectif est de prévenir les intoxications accidentelles dans les lieux de vie quotidiens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-19