Interdiction effective de la pêche électrique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit définitivement l'utilisation de la pêche électrique, une méthode destructrice qui électrocute les poissons sans sélection. Elle protège ainsi les ressources halieutiques et l'équilibre des écosystèmes aquatiques pour les générations futures. Pour les citoyens, cela garantit une pêche plus durable et préserve la biodiversité dans nos rivières et lacs.
2019-05-09
en cours
Pour: 54 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-03-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-03-27
Nomination de rapporteur 2019-04-10
Réunion de commission 2019-04-30
Réunion de commission 2019-05-09
Dépôt de rapport 2019-05-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-05-09
Discussion en séance publique 2019-05-09
Décision 2019-05-09
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-05-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-10