Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
70 0
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée rejeté Motion de censure
13 déc. 2018
56 1
Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne adopté Promulguée
Julien Borowczyk · 12 déc. 2018
55 0
Sortie de l'indivision successorale en outre-mer adopté Promulguée
Olivier Faure · 12 déc. 2018
25 24
Reconnaissance des proches aidants adopté 9 votes Promulguée
Jocelyne Guidez · 6 déc. 2018
14 25
Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique rejeté
Jean-Christophe Lagarde · 6 déc. 2018
51 1
Interdiction des violences éducatives ordinaires adopté Promulguée
Maud Petit · 29 nov. 2018 · 📖 Code Civil📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles
78 0
Prise en charge des cancers pédiatriques adopté 7 votes Promulguée
Nathalie Elimas · 29 nov. 2018
31 20
Loi de finances rectificative 2018 adopté 13 votes Promulguée
Édouard Philippe · 28 nov. 2018
345 200
Loi de finances 2019 adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 20 nov. 2018
347 204
Lutte contre la manipulation des informations adopté 12 votes Promulguée
Richard Ferrand · 20 nov. 2018
347 204
Lutte contre la manipulation de l'information adopté 12 votes Promulguée
Richard Ferrand · 20 nov. 2018
335 190
Loi de financement de la sécurité sociale 2019 adopté Promulguée
Édouard Philippe · 30 oct. 2018
5 39
Modèle français du don du sang rejeté 10 votes
Damien Abad · 11 oct. 2018
361 84
Croissance et transformation des entreprises (PACTE) adopté Promulguée
Édouard Philippe · 9 oct. 2018 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Artisanat📖 Code De L Aviation Civile📖 Code De L Energie📖 Code De L Environnement📖 Code De La Commande Publique📖 Code De La Consommation📖 Code De La Construction Et De L Habitation📖 Code De La Mutualite📖 Code De La Propriete Intellectuelle📖 Code De La Recherche📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De La Securite Sociale📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Assurances📖 Code Des Douanes📖 Code Des Juridictions Financieres📖 Code Des Transports📖 Code Du Patrimoine📖 Code Du Service National📖 Code Du Tourisme📖 Code Du Travail📖 Code Forestier (Nouveau)📖 Code General De La Propriete Des Personnes Publiques📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Rural Et De La Peche Maritime📖 Livre Des Procedures Fiscales
497 36
Lutte contre la fraude adopté Promulguée
Édouard Philippe · 26 sept. 2018 · 📖 Code De Commerce📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Douanes📖 Code General Des Impots📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Penal📖 Livre Des Procedures Fiscales
100 25
Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie adopté 54 votes Promulguée
Édouard Philippe · 1 août 2018 · 📖 Code Civil📖 Code De Justice Administrative📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Education📖 Code De L Entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D Asile📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De La Securite Sociale📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration📖 Code Du Service National📖 Code Du Travail📖 Code Penal
92 0
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes adopté 22 votes Promulguée
Édouard Philippe · 1 août 2018 · 📖 Code Civil📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Education📖 Code De La Sante Publique📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Transports📖 Code Penal
4 64
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique adopté 2 votes Promulguée
Jean-Pierre Decool · 30 juil. 2018
62 1
Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges adopté 3 votes Promulguée
Richard Ferrand · 30 juil. 2018
7 44
Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 5 juil. 2018
10 19
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes adopté 13 votes Promulguée
Richard Ferrand · 5 juil. 2018
41 0
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu adopté Promulguée
Édouard Philippe · 5 juil. 2018
19 61
Lutte contre les rodéos motorisés adopté 4 votes Promulguée
Richard Ferrand · 4 juil. 2018
16 18
Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique rejeté
Pierre Cordier · 21 juin 2018
64 32
Groupuscules prônant la violence en cours
Christian Jacob · 21 juin 2018
49 3
Economie : révision générale des taxes à faible rendement en cours
Laurent Saint-Martin · 20 juin 2018
56 0
Energie : certificats d'économie d'énergie en cours
Julien Aubert · 20 juin 2018
49 5
Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique en cours
20 juin 2018
32 37
Promotion de l'autonomie fiscale rejeté
Charles de Courson · 19 juin 2018
32 0
Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à la lutte contre le terrorisme en cours
Patrick Hetzel · 19 juin 2018