Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
13 55
Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité adopté 2 votes Promulguée
· 31 janv. 2018
405 41
Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) adopté Promulguée
· 30 janv. 2018
133 12
Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée en cours
· 22 janv. 2018
65 1
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 adopté 3 votes Promulguée
· 20 déc. 2017 · 📖 Code De L Urbanisme📖 Code Penal
361 129
Orientation et réussite des étudiants adopté Promulguée
· 19 déc. 2017
102 18
Loi de finances rectificative 2017 (2) adopté 4 votes Promulguée
· 19 déc. 2017
32 4
Accord de coopération transfrontalière avec Andorre adopté Promulguée
· 18 déc. 2017
51 0
Protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale adopté Promulguée
· 18 déc. 2017
32 4
Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre adopté Promulguée
· 18 déc. 2017
32 4
Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan adopté Promulguée
· 18 déc. 2017
84 0
Dons de jours de repos aux aidants familiaux adopté Promulguée
· 7 déc. 2017
43 13
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 adopté 2 votes Promulguée
· 4 déc. 2017
69 0
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations adopté Promulguée
· 30 nov. 2017
463 74
Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social adopté Promulguée
· 28 nov. 2017
356 175
Loi de finances 2018 adopté 2 votes Promulguée
· 21 nov. 2017
39 16
Loi de finances rectificative 2017 adopté Promulguée
· 6 nov. 2017
362 174
Programmation des finances publiques 2018 - 2022 adopté Promulguée
· 24 oct. 2017
100 11
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale en cours
· 11 oct. 2017
388 92
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures adopté Promulguée
· 10 oct. 2017 · 📖 Code De L Environnement📖 Code General Des Impots
415 127
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme adopté Promulguée
· 3 oct. 2017 · 📖 Code Penal
412 74
Confiance dans la vie politique (loi organique) adopté 3 votes Promulguée
· 9 août 2017
412 74
Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique adopté 3 votes Promulguée
· 9 août 2017
383 3
Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique adopté 2 votes Promulguée
· 3 août 2017 · 📖 Code De La Securite Sociale📖 Code General Des Impots📖 Code Penal
421 74
Mesures pour le renforcement du dialogue social adopté 2 votes Promulguée
· 1 août 2017
54 173
Règlement du budget 2016 adopté 2 votes Promulguée
· 18 juil. 2017
137 13
Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2) adopté Promulguée
· 6 juil. 2017
287 243
Budget : loi de finances 2017 adopté 2 votes Promulguée
· 22 nov. 2016
308 171
Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) adopté 2 votes Promulguée
· 8 nov. 2016 · 📖 Code Civil📖 Code De Commerce📖 Code De L Education
316 183
Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits adopté 2 votes Promulguée
· 8 nov. 2016
272 240
Sécurité sociale : loi de financement 2017 adopté Promulguée
· 2 nov. 2016 · 📖 Code Civil📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots