Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
349 171
Liberté du choix de son avenir professionnel adopté Promulguée
Édouard Philippe · 19 juin 2018
59 4
Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux en cours
François Jolivet · 19 juin 2018
19 63
Politique budgétaire de réduction des inégalités rejeté
Valérie Rabault · 19 juin 2018
32 0
Transports : lutte contre la pollution du transport maritime en cours
Saïd Ahamada · 19 juin 2018
5 23
Mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires rejeté
André Chassaigne · 18 juin 2018
61 21
Protection du secret des affaires adopté 2 votes Promulguée
Raphaël Gauvain · 14 juin 2018 · 📖 Code De Commerce📖 Code De Justice Administrative📖 Code De L Energie📖 Code De L Environnement📖 Code De La Propriete Intellectuelle📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Des Douanes📖 Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration📖 Code Des Transports📖 Code Du Cinema Et De L Image Animee📖 Code Du Patrimoine📖 Code Rural Et De La Peche Maritime📖 Livre Des Procedures Fiscales
452 80
Nouveau pacte ferroviaire adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 13 juin 2018
342 169
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) adopté Promulguée
Édouard Philippe · 12 juin 2018
339 84
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) adopté Promulguée
Édouard Philippe · 30 mai 2018 · 📖 Code De Commerce📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Education📖 Code De L Energie📖 Code De L Environnement📖 Code De La Consommation📖 Code De La Sante Publique📖 Code De Procedure Penale📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
13 26
Prestation de compensation du handicap rejeté
Philippe Berta · 17 mai 2018
50 11
Election des représentants au Parlement européen adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 14 mai 2018
6 33
Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat adopté 2 votes Promulguée
Françoise Gatel · 29 mars 2018 · 📖 Code De L Education📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots📖 Code Penal
389 37
Programmation militaire 2019-2025 adopté Promulguée
Édouard Philippe · 27 mars 2018
537 2
Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie adopté Promulguée
Édouard Philippe · 20 mars 2018
162 0
Interdiction de la pêche électrique en cours
Joachim Son-Forget · 6 mars 2018
96 6
Premier paquet Mobilité en cours
Damien Pichereau · 6 mars 2018
51 6
Bonne application du régime d’asile européen adopté 5 votes Promulguée
Jean-Luc Warsmann · 15 févr. 2018
38 10
Physicien médical adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 15 févr. 2018
505 18
Protection des données personnelles adopté Promulguée
Édouard Philippe · 13 févr. 2018 · 📖 Code De L Education📖 Code De La Consommation📖 Code De La Defense📖 Code De La Sante Publique📖 Code De Procedure Penale📖 Code Du Patrimoine📖 Code Penal
25 73
Importance de la ratification du CETA par voie référendaire rejeté
Mathilde Panot · 1 févr. 2018
13 55
Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 31 janv. 2018
405 41
Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) adopté Promulguée
Édouard Philippe · 30 janv. 2018
133 12
Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée en cours
François de Rugy · 22 janv. 2018
65 1
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 adopté 3 votes Promulguée
Édouard Philippe · 20 déc. 2017 · 📖 Code De L Urbanisme📖 Code Des Transports📖 Code Du Sport📖 Code Penal
102 18
Loi de finances rectificative 2017 (2) adopté 4 votes Promulguée
Édouard Philippe · 19 déc. 2017
361 129
Orientation et réussite des étudiants adopté Promulguée
Édouard Philippe · 19 déc. 2017
32 4
Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan adopté Promulguée
Édouard Philippe · 18 déc. 2017
32 4
Accord de coopération transfrontalière avec Andorre adopté Promulguée
Édouard Philippe · 18 déc. 2017
32 4
Accord de coopération en matière de sécurité civile avec Andorre adopté Promulguée
Édouard Philippe · 18 déc. 2017
51 0
Protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale adopté Promulguée
Édouard Philippe · 18 déc. 2017