Scrutins publics — Nomoscope

511 1

Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne adopté Promulguée

· 18 oct. 2016

314 140

Outre-mer : égalité réelle outre-mer adopté Promulguée

· 11 oct. 2016

489 26

Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence adopté Promulguée

· 19 juil. 2016

305 157

Société : égalité et citoyenneté adopté Promulguée

· 6 juil. 2016

188 212

Transports : remboursement des taxes d'aéroport rejeté

· 21 juin 2016

227 291

Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain rejeté

· 21 juin 2016

241 262

Société : lutte contre le recours à une mère porteuse rejeté

· 21 juin 2016

19 15

Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement en cours

· 14 juin 2016

16 6

Entreprises : encadrement des rémunérations rejeté 6 votes

· 26 mai 2016

299 195

Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature adopté Promulguée

· 24 mai 2016

301 198

Justice : justice du XXIe siècle adopté Promulguée

· 24 mai 2016 · 📖 Code Civil📖 Code De Commerce📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots📖 Code Penal

46 20

Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence adopté 2 votes Promulguée

· 19 mai 2016

55 44

Levée des sanctions imposées par l'UE à la Russie en cours

· 28 avr. 2016

292 196

Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature en cours 2 votes

· 26 avr. 2016

299 142

Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle adopté Promulguée

· 5 avr. 2016

178 60

Règles applicables à l'élection présidentielle adopté 7 votes Promulguée

· 5 avr. 2016

32 1

Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre adopté 4 votes Promulguée

· 23 mars 2016 · 📖 Code De Commerce

474 32

Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme adopté Promulguée

· 8 mars 2016 · 📖 Code Penal

212 31

Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence adopté Promulguée

· 16 févr. 2016

317 199

Pouvoirs publics : protection de la Nation en cours

· 10 févr. 2016

5 12

Economie : économie bleue adopté Promulguée

· 3 févr. 2016

356 1

Economie : pour une République numérique adopté Promulguée

· 26 janv. 2016 · 📖 Code De La Sante Publique📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots

6 19

Justice : droit des étrangers adopté 4 votes Promulguée

· 26 janv. 2016 · 📖 Code Civil📖 Code Du Travail

13 14

Education : enseignement immersif des langues régionales rejeté

· 14 janv. 2016

296 246

Budget : loi de finances rectificative 2015 adopté Promulguée

· 8 déc. 2015

296 243

Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé adopté 2 votes Promulguée

· 1 déc. 2015

551 6

Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence adopté Promulguée

· 19 nov. 2015

290 244

Budget : loi de finances 2016 adopté 2 votes Promulguée

· 17 nov. 2015

286 245

Sécurité sociale : loi de financement 2016 adopté Promulguée

· 27 oct. 2015

297 195

Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine adopté Promulguée

· 6 oct. 2015