Transports : lutte contre la pollution du transport maritime
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire la pollution atmosphérique en imposant aux navires de respecter des normes d'émissions plus strictes, notamment en utilisant des carburants moins polluants. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une amélioration de la qualité de l'air dans les ports et les villes côtières, ce qui profite directement à la santé publique.
2018-06-19
en cours
Pour: 32 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-19
Décision 2018-06-19