Transports : lutte contre la pollution du transport maritime

Initiateur Saïd Ahamada LREM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire la pollution atmosphérique en imposant aux navires de respecter des normes d'émissions plus strictes, notamment en utilisant des carburants moins polluants. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une amélioration de la qualité de l'air dans les ports et les villes côtières, ce qui profite directement à la santé publique.

2018-06-19

en cours
Pour: 32 Contre: 0 Abstentions: 0
MODEM
1:0
NG
1:0
NI
1:0
LAREM
24:0
LR
1:0
GDR
2:0
NI
2:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
32pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-06-08
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-06-19
🗳️ Décision 2018-06-19
32⇡ 0⇣