Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux

Initiateur François Jolivet HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à mieux contrôler et accélérer la construction de logements sociaux en renforçant le suivi par les autorités. Elle permet aux citoyens d'obtenir plus rapidement des logements abordables et d'améliorer la transparence sur les projets en cours. L'objectif est de garantir que les objectifs de production soient atteints pour répondre aux besoins de tous.

2018-06-19

en cours
Pour: 59 Contre: 4 Abstentions: 1
MODEM
0:1
NG
6:0
NI
2:0
LAREM
43:0
LR
6:0
GDR
0:2
NI
2:0
FI
0:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
59pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-06-08
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2018-06-19
🗳️ Décision 2018-06-19
59⇡ 4⇣