Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux contrôler et accélérer la construction de logements sociaux en renforçant le suivi par les autorités. Elle permet aux citoyens d'obtenir plus rapidement des logements abordables et d'améliorer la transparence sur les projets en cours. L'objectif est de garantir que les objectifs de production soient atteints pour répondre aux besoins de tous.
2018-06-19
en cours
Pour: 59 Contre: 4 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-19
Décision 2018-06-19