Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée

Il n'existe pas de loi française portant ce titre, car le Traité de l'Élysée est un accord diplomatique signé en 2019 entre la France et l'Allemagne, et non une loi votée par le Parlement. Ce traité vise à renforcer la coopération entre les deux pays sur des sujets comme la défense ou l'énergie, mais il ne modifie pas directement les droits ou obligations des citoyens français au quotidien.