Fd

François de Rugy

Député·e

Loire-Atlantique, 1e circ.

SER

Socialiste, écologiste et républicain

💼 Assistant parlementaire 🎂 1973-12-06 🏛️ 14 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
ECO Écologiste juin 2012 – janv. 2013
ECO Écologiste juil. 2013 – janv. 2014
ECO Écologiste juil. 2014 – janv. 2015
ECO Écologiste juil. 2015 – oct. 2015
SRC Socialiste, républicain et citoyen mai 2016 – mai 2016
SER Socialiste, écologiste et républicain mai 2016 – juin 2017
15e législature
LREM La République en Marche août 2019 – auj.
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français

Votes (18)

Pour : 15 (83%) Contre : 3 (17%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 17% (18/109)

Rapporteur (2)

Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni

Dossiers déposés (15)

Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale en cours 15e lég.
Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement adopté 15e lég.
Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée en cours 15e lég.
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale en cours 15e lég.
Allocution du Président de l'Assemblée nationale en cours 15e lég.
Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution en cours 14e lég.
Automaticité du déclenchement des mesures d'urgence en cas de pics de pollution en cours 14e lég.
Amélioration de la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle en cours 14e lég.
Fixation du nombre de députés à quatre cent cinquante en cours 14e lég.
Création de la procédure de motion constructive en cours 14e lég.
Représentation des supporters en cours 14e lég.
Participation au vote obligatoire en cours 14e lég.
Promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l'équitable implication des parents dans l'accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation en cours 14e lég.
Transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts en cours 14e lég.
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts en cours 14e lég.
2022-01-04 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour adopté
2021-07-23 Respect des principes de la République pour adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire pour adopté
2020-12-09 Parquet européen et justice pénale spécialisée pour adopté
2020-11-17 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-10-20 Projet de loi de finances pour 2021 pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2020-01-29 Protection des victimes de violences conjugales pour adopté
2020-01-29 Protection des victimes de violences conjugales contre rejeté
2020-01-29 Protection des victimes de violences conjugales contre rejeté
2020-01-29 Protection des victimes de violences conjugales contre rejeté
2020-01-21 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire pour adopté
2019-11-19 Loi de finances 2020 pour adopté
2019-10-29 Loi de financement de la sécurité sociale 2020 pour adopté
2019-10-22 Loi de finances 2020 pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2018-08-01 Lutte contre les violences sexuelles et sexistes nonVotant adopté
2018-08-01 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie nonVotant adopté