Automaticité du déclenchement des mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose que les mesures de restriction de la circulation soient activées automatiquement lorsque les seuils de pollution sont atteints, sans attendre une décision politique. Pour les citoyens, cela signifie une protection plus rapide et garantie contre les pics de pollution, avec des interdictions de conduire qui s'appliquent systématiquement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-09-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-09-29
Retrait d'une initiative 2015-11-27