Automaticité du déclenchement des mesures d'urgence en cas de pics de pollution

Initiateur François de Rugy SER
en cours
Résumé IA

Cette loi impose que les mesures de restriction de la circulation soient activées automatiquement lorsque les seuils de pollution sont atteints, sans attendre une décision politique. Pour les citoyens, cela signifie une protection plus rapide et garantie contre les pics de pollution, avec des interdictions de conduire qui s'appliquent systématiquement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-09-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-09-29
🗳️ Retrait d'une initiative 2015-11-27