Amélioration de la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

Initiateur François de Rugy SER
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de remplacer le scrutin majoritaire actuel par un système de listes électorales avec une répartition proportionnelle des sièges. Concrètement, cela permettrait à davantage de partis politiques d'être représentés à l'Assemblée nationale, reflétant mieux la diversité des opinions des électeurs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-07-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-07-08