Amélioration de la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de remplacer le scrutin majoritaire actuel par un système de listes électorales avec une répartition proportionnelle des sièges. Concrètement, cela permettrait à davantage de partis politiques d'être représentés à l'Assemblée nationale, reflétant mieux la diversité des opinions des électeurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-07-08