Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à permettre à Taïwan de participer plus activement aux organisations internationales et aux forums de coopération multilatérale. Pour les citoyens français, son impact concret est nul car elle ne modifie aucune loi interne ni ne change leur vie quotidienne. Elle relève uniquement de la politique étrangère de la France.
2021-11-29
en cours
Pour: 39 Contre: 2 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-06-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-11-29
Discussion en séance publique 2021-11-29
Décision 2021-11-29