Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

Initiateur François de Rugy SER
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à permettre à Taïwan de participer plus activement aux organisations internationales et aux forums de coopération multilatérale. Pour les citoyens français, son impact concret est nul car elle ne modifie aucune loi interne ni ne change leur vie quotidienne. Elle relève uniquement de la politique étrangère de la France.

2021-11-29

en cours
Pour: 39 Contre: 2 Abstentions: 3
LAREM
20:0
DEM
5:0
SOC
3:0
LR
6:0
UDI_I
1:0
NI
1:0
AGIR-E
1:0
LT
2:0
FI
0:2

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
39pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-06-22
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2021-11-29
🗳️ Discussion en séance publique 2021-11-29
🗳️ Décision 2021-11-29
39⇡ 2⇣