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Résumé IA
Cette loi oblige les clubs de football à inclure des représentants des supporters dans leurs instances de décision, comme les conseils d'administration. Elle vise ainsi à garantir que les fans puissent participer aux choix importants concernant leur club, renforçant leur droit à être écoutés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-06-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-06-25