Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles mais mandate une mission d'information pour analyser les négociations du Brexit et leurs conséquences. Son but est d'éclairer les citoyens et les élus sur l'avenir des relations entre la France, l'UE et le Royaume-Uni. Concrètement, cela permet de mieux anticiper les impacts sur les déplacements, le commerce et la sécurité sans changer immédiatement la vie quotidienne.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2017-11-22
Nomination de rapporteur 2017-12-20