Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose la mise en place immédiate de mesures d'urgence, comme la limitation de vitesse ou la circulation alternée, dès qu'un pic de pollution est détecté. Elle supprime ainsi les délais de décision pour protéger rapidement la santé des citoyens face à l'air pollué.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-12-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-12-01
Nomination de rapporteur 2015-12-01
Réunion de commission 2015-12-08
Réunion de commission 2016-01-14
Dépôt de rapport 2015-12-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-01-14
Décision 2016-01-14
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-01-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-01-14