Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
84 0
Dons de jours de repos aux aidants familiaux adopté Promulguée
Paul Christophe · 7 déc. 2017
43 13
Loi de financement de la sécurité sociale 2018 adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 4 déc. 2017
69 0
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations adopté Promulguée
Marc Fesneau · 30 nov. 2017
463 74
Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social adopté Promulguée
Édouard Philippe · 28 nov. 2017
356 175
Loi de finances 2018 adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 21 nov. 2017
39 16
Loi de finances rectificative 2017 adopté Promulguée
Édouard Philippe · 6 nov. 2017
362 174
Programmation des finances publiques 2018 - 2022 adopté Promulguée
Édouard Philippe · 24 oct. 2017
100 11
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale en cours
François de Rugy · 11 oct. 2017
388 92
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures adopté Promulguée
Édouard Philippe · 10 oct. 2017 · 📖 Code De L Energie📖 Code De L Environnement📖 Code De La Consommation📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Minier (Nouveau)
415 127
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme adopté Promulguée
Édouard Philippe · 3 oct. 2017 · 📖 Code De La Defense📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Douanes📖 Code Des Transports📖 Code Penal
412 74
Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique adopté 3 votes Promulguée
Édouard Philippe · 9 août 2017
412 74
Confiance dans la vie politique (loi organique) adopté 3 votes Promulguée
Édouard Philippe · 9 août 2017
383 3
Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 3 août 2017 · 📖 Code De Justice Administrative📖 Code De La Defense📖 Code De La Securite Sociale📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Communes De La Nouvelle Caledonie📖 Code Des Juridictions Financieres📖 Code Electoral📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Penal📖 Livre Des Procedures Fiscales
421 74
Mesures pour le renforcement du dialogue social adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 1 août 2017
50 90
Règlement du budget 2016 adopté 2 votes Promulguée
Édouard Philippe · 18 juil. 2017
137 13
Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2) adopté Promulguée
Édouard Philippe · 6 juil. 2017
287 243
Budget : loi de finances 2017 adopté 2 votes Promulguée
Manuel Valls · 22 nov. 2016
308 171
Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) adopté 2 votes Promulguée
Manuel Valls · 8 nov. 2016 · 📖 Code Civil📖 Code De Commerce📖 Code De L Education📖 Code De La Consommation📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
316 183
Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits adopté 2 votes Promulguée
Bruno Le Roux · 8 nov. 2016
272 240
Sécurité sociale : loi de financement 2017 adopté Promulguée
Manuel Valls · 2 nov. 2016 · 📖 Code Civil📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De La Sante Publique📖 Code De La Securite Sociale📖 Code Des Assurances📖 Code Des Juridictions Financieres📖 Code Des Pensions Civiles Et Militaires De Retraite📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
511 1
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne adopté Promulguée
Manuel Valls · 18 oct. 2016
314 140
Outre-mer : égalité réelle outre-mer adopté Promulguée
Manuel Valls · 11 oct. 2016
489 26
Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence adopté Promulguée
Manuel Valls · 19 juil. 2016
305 157
Société : égalité et citoyenneté adopté Promulguée
Manuel Valls · 6 juil. 2016
188 212
Transports : remboursement des taxes d'aéroport rejeté
Jean-Marie Tétart · 21 juin 2016
241 262
Société : lutte contre le recours à une mère porteuse rejeté
Valérie Boyer · 21 juin 2016
227 291
Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain rejeté
Philippe Gosselin · 21 juin 2016
19 15
Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement en cours
Michel Lesage · 14 juin 2016
14 19
Entreprises : encadrement des rémunérations rejeté 6 votes
Gaby Charroux · 26 mai 2016
301 198
Justice : justice du XXIe siècle adopté Promulguée
Manuel Valls · 24 mai 2016 · 📖 Code Civil📖 Code De Commerce📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De L Organisation Judiciaire📖 Code De La Consommation📖 Code De La Route📖 Code De La Securite Interieure📖 Code De La Securite Sociale📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Assurances📖 Code Des Procedures Civiles D Execution📖 Code Du Travail📖 Code General Des Impots📖 Code Monetaire Et Financier📖 Code Penal📖 Code Rural Et De La Peche Maritime