Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
13 8
Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement adopté Promulguée
· 17 sept. 2015
16 2
Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie adopté 2 votes Promulguée
· 25 juin 2015
16 2
Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne en cours 2 votes
· 25 juin 2015
16 2
Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine adopté 2 votes Promulguée
· 25 juin 2015
16 2
Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud adopté 2 votes Promulguée
· 25 juin 2015
16 2
Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire adopté 2 votes Promulguée
· 25 juin 2015
39 0
Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah adopté Promulguée
· 24 juin 2015
33 4
Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc adopté Promulguée
· 23 juin 2015
198 0
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques adopté 49.3 2 votes Promulguée
· 18 juin 2015
198 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement : croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture) rejeté 49.3
· 18 juin 2015
25 39
Education : maintien des classes bilangues allemand rejeté
· 11 juin 2015
24 35
Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage rejeté
· 9 juin 2015
291 195
Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 adopté Promulguée
· 9 juin 2015
301 238
Travail : dialogue social et emploi adopté Promulguée
· 2 juin 2015
308 217
Energie : transition énergétique pour la croissance verte adopté 2 votes Promulguée
· 26 mai 2015
21 32
Famille : protection de l'enfant adopté 2 votes Promulguée
· 12 mai 2015 · 📖 Code Civil
438 86
Police et sécurité : renseignement adopté Promulguée
· 5 mai 2015
351 185
Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité adopté Promulguée
· 24 mars 2015
23 27
Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon adopté 2 votes Promulguée
· 24 mars 2015
20 19
Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon adopté 2 votes Promulguée
· 24 mars 2015
325 189
Environnement : reconquête de la biodiversité adopté Promulguée
· 24 mars 2015 · 📖 Code Civil📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code General Des Impots
436 34
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie adopté Promulguée
· 17 mars 2015
26 20
Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental" en cours
· 12 mars 2015
306 238
Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) adopté Promulguée
· 10 mars 2015
234 0
Engagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiques rejeté 49.3
· 19 févr. 2015
35 29
Outre-mer : université des Antilles adopté 3 votes Promulguée
· 19 févr. 2015
324 188
Affaires étrangères : réforme du droit d'asile adopté Promulguée
· 16 déc. 2014
257 222
Budget : loi de finances 2015 adopté 3 votes Promulguée
· 16 déc. 2014
270 242
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral adopté 2 votes Promulguée
· 9 déc. 2014
298 238
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) adopté Promulguée
· 9 déc. 2014