Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
339 151
Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine en cours
· 2 déc. 2014
191 252
Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles rejeté
· 2 déc. 2014
18 15
Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique en cours
· 27 nov. 2014
15 13
Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire en cours
· 27 nov. 2014
143 7
Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe en cours
· 26 nov. 2014
2 7
Travail : désignation des prud'hommes adopté 2 votes Promulguée
· 20 nov. 2014
270 245
Sécurité sociale : loi de financement 2015 adopté Promulguée
· 28 oct. 2014
263 245
Budget : finances publiques 2014-2019 adopté Promulguée
· 21 oct. 2014
19 9
Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen en cours
· 9 oct. 2014
302 181
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement adopté Promulguée
· 17 sept. 2014
24 34
Economie : simplification de la vie des entreprises adopté 2 votes Promulguée
· 22 juil. 2014
272 234
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 adopté Promulguée
· 8 juil. 2014
8 18
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions rejeté 2 votes
· 2 juil. 2014
307 232
Budget : loi de finances rectificative 2014 adopté Promulguée
· 1 juil. 2014
19 0
Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant en cours
· 27 juin 2014
355 168
Transports : réforme ferroviaire adopté Promulguée
· 24 juin 2014
346 167
Transports : nomination des dirigeants de la SNCF adopté Promulguée
· 24 juin 2014
196 222
Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer rejeté
· 17 juin 2014
23 7
Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés adopté 4 votes Promulguée
· 11 juin 2014
328 231
Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales adopté Promulguée
· 10 juin 2014 · 📖 Code Penal
103 137
Pouvoirs publics : suspension des poursuites pour outrage à magistrat contre M. Henri Guaino, député rejeté
· 3 juin 2014
13 29
Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA rejeté 8 votes
· 22 mai 2014
314 165
Economie : économie sociale et solidaire adopté Promulguée
· 20 mai 2014
14 4
Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales adopté Promulguée
· 5 mai 2014
52 2
Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale adopté Promulguée
· 26 févr. 2014
323 10
Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale adopté Promulguée
· 25 févr. 2014
297 165
Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové adopté 2 votes Promulguée
· 19 févr. 2014
323 1
Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises adopté Promulguée
· 18 févr. 2014
125 14
Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 en cours
· 18 févr. 2014
361 149
Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en cours
· 28 janv. 2014