Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
299 195
Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature adopté Promulguée
Manuel Valls · 24 mai 2016
46 20
Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence adopté 2 votes Promulguée
Manuel Valls · 19 mai 2016
55 44
Levée des sanctions imposées par l'UE à la Russie en cours
Thierry Mariani · 28 avr. 2016
292 196
Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature en cours 2 votes
François Hollande · 26 avr. 2016
299 142
Règles applicables à l'élection présidentielle adopté 7 votes Promulguée
Bruno Le Roux · 5 avr. 2016
299 142
Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle adopté Promulguée
Bruno Le Roux · 5 avr. 2016
32 1
Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre adopté 4 votes Promulguée
Bruno Le Roux · 23 mars 2016 · 📖 Code De Commerce
474 32
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme adopté Promulguée
Manuel Valls · 8 mars 2016 · 📖 Code De La Defense📖 Code De Procedure Penale📖 Code Des Transports📖 Code Penal
212 31
Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence adopté Promulguée
Manuel Valls · 16 févr. 2016
317 199
Pouvoirs publics : protection de la Nation en cours
François Hollande · 10 févr. 2016
5 12
Economie : économie bleue adopté Promulguée
Bruno Le Roux · 3 févr. 2016
356 1
Economie : pour une République numérique adopté Promulguée
Manuel Valls · 26 janv. 2016 · 📖 Code De L Action Sociale Et Des Familles📖 Code De La Consommation📖 Code De La Sante Publique📖 Code Des Communes De La Nouvelle Caledonie📖 Code Des Postes Et Des Communications Electroniques📖 Code Des Relations Entre Le Public Et L Administration📖 Code Des Transports📖 Code Du Travail📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Livre Des Procedures Fiscales
6 19
Justice : droit des étrangers adopté 4 votes Promulguée
Manuel Valls · 26 janv. 2016 · 📖 Code Civil📖 Code De L Entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D Asile📖 Code Du Travail
13 14
Education : enseignement immersif des langues régionales rejeté
Paul Molac · 14 janv. 2016
296 246
Budget : loi de finances rectificative 2015 adopté Promulguée
Manuel Valls · 8 déc. 2015
296 243
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé adopté 2 votes Promulguée
Manuel Valls · 1 déc. 2015
551 6
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence adopté Promulguée
Manuel Valls · 19 nov. 2015
290 244
Budget : loi de finances 2016 adopté 2 votes Promulguée
Manuel Valls · 17 nov. 2015
286 245
Sécurité sociale : loi de financement 2016 adopté Promulguée
Manuel Valls · 27 oct. 2015
297 195
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine adopté Promulguée
Manuel Valls · 6 oct. 2015
13 8
Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement adopté Promulguée
Manuel Valls · 17 sept. 2015
16 2
Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine adopté 2 votes Promulguée
Manuel Valls · 25 juin 2015
16 2
Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire adopté 2 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 25 juin 2015
16 2
Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud adopté 2 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 25 juin 2015
16 2
Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne en cours 2 votes
Danielle Auroi · 25 juin 2015
16 2
Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie adopté 2 votes Promulguée
Manuel Valls · 25 juin 2015
39 0
Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah adopté Promulguée
Manuel Valls · 24 juin 2015
33 4
Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc adopté Promulguée
Manuel Valls · 23 juin 2015
198 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement : croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture) rejeté 49.3
Manuel Valls · 18 juin 2015
198 0
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques adopté 49.3 2 votes Promulguée
Manuel Valls · 18 juin 2015