Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
25 39
Education : maintien des classes bilangues allemand rejeté
Bernard Accoyer · 11 juin 2015
24 35
Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage rejeté
Bruno Le Roux · 9 juin 2015
291 195
Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 adopté Promulguée
Manuel Valls · 9 juin 2015
301 238
Travail : dialogue social et emploi adopté Promulguée
Manuel Valls · 2 juin 2015
308 217
Energie : transition énergétique pour la croissance verte adopté 2 votes Promulguée
Manuel Valls · 26 mai 2015
0 35
Famille : protection de l'enfant adopté 2 votes Promulguée
Michelle Meunier · 12 mai 2015 · 📖 Code Civil
438 86
Police et sécurité : renseignement adopté Promulguée
Manuel Valls · 5 mai 2015 · 📖 Code De Procedure Penale
325 189
Environnement : reconquête de la biodiversité adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 24 mars 2015 · 📖 Code Civil📖 Code De L Environnement📖 Code De L Urbanisme📖 Code General Des Collectivites Territoriales📖 Code General Des Impots📖 Code Minier (Nouveau)📖 Code Rural Et De La Peche Maritime
20 19
Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon adopté 2 votes Promulguée
Manuel Valls · 24 mars 2015
351 185
Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité adopté Promulguée
Jean-Paul Chanteguet · 24 mars 2015
23 27
Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon adopté 2 votes Promulguée
Manuel Valls · 24 mars 2015
436 34
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie adopté Promulguée
Alain Claeys · 17 mars 2015
26 20
Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental" en cours
Jacques Krabal · 12 mars 2015
306 238
Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) adopté Promulguée
Manuel Valls · 10 mars 2015
234 0
Engagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiques rejeté 49.3
Manuel Valls · 19 févr. 2015
35 29
Outre-mer : université des Antilles adopté 3 votes Promulguée
Manuel Valls · 19 févr. 2015
257 222
Budget : loi de finances 2015 adopté 3 votes Promulguée
Manuel Valls · 16 déc. 2014
324 188
Affaires étrangères : réforme du droit d'asile adopté Promulguée
Manuel Valls · 16 déc. 2014
298 238
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) adopté Promulguée
Manuel Valls · 9 déc. 2014
270 242
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral adopté 2 votes Promulguée
Manuel Valls · 9 déc. 2014
339 151
Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine en cours
Bruno Le Roux · 2 déc. 2014
191 252
Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles rejeté
Muguette Dini · 2 déc. 2014
15 13
Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire en cours
Jean-Christophe Fromantin · 27 nov. 2014
18 15
Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique en cours
Jean-Christophe Lagarde · 27 nov. 2014
143 7
Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe en cours
Catherine Coutelle · 26 nov. 2014
2 7
Travail : désignation des prud'hommes adopté 2 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 20 nov. 2014
270 245
Sécurité sociale : loi de financement 2015 adopté Promulguée
Manuel Valls · 28 oct. 2014
263 245
Budget : finances publiques 2014-2019 adopté Promulguée
Manuel Valls · 21 oct. 2014
19 9
Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen en cours
Thierry Mariani · 9 oct. 2014
302 181
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement adopté Promulguée
Manuel Valls · 17 sept. 2014