Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
359 24
Société : égalité entre les femmes et les hommes adopté Promulguée
· 28 janv. 2014 · 📖 Code De Commerce
3 40
Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires adopté 3 votes Promulguée
· 23 janv. 2014
300 198
Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen adopté 3 votes Promulguée
· 22 janv. 2014
313 225
Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen adopté 3 votes Promulguée
· 22 janv. 2014
332 205
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt adopté Promulguée
· 14 janv. 2014
305 229
Budget : loi de finances rectificative 2013 adopté Promulguée
· 10 déc. 2013
268 138
Société : lutte contre le système prostitutionnel adopté Promulguée
· 4 déc. 2013
316 233
Sécurité sociale : loi de financement 2014 adopté 3 votes Promulguée
· 3 déc. 2013
292 251
Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 adopté Promulguée
· 3 déc. 2013 · 📖 Code General Des Impots
38 39
Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc adopté 3 votes Promulguée
· 28 nov. 2013
48 31
Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires en cours 3 votes
· 28 nov. 2013
302 188
Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine adopté Promulguée
· 27 nov. 2013
291 243
Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites adopté 2 votes Promulguée
· 26 nov. 2013
320 242
Budget : loi de finances 2014 adopté 2 votes Promulguée
· 19 nov. 2013
336 203
Justice : procureur de la République financier adopté 2 votes Promulguée
· 5 nov. 2013
358 198
Justice : lutte contre la fraude fiscale adopté 2 votes Promulguée
· 5 nov. 2013
57 9
Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin adopté Promulguée
· 31 oct. 2013
18 14
Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur en cours 5 votes
· 3 oct. 2013
285 214
Economie : reconquête de l'économie réelle adopté Promulguée
· 1 oct. 2013
324 205
Pouvoirs publics : transparence de la vie publique adopté 3 votes Promulguée
· 17 sept. 2013
291 196
Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) adopté 3 votes Promulguée
· 17 sept. 2013
31 51
Pouvoirs publics : élection des sénateurs adopté Promulguée
· 23 juil. 2013
294 235
Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles adopté Promulguée
· 23 juil. 2013
66 0
Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance adopté Promulguée
· 9 juil. 2013
326 182
Economie : consommation adopté Promulguée
· 3 juil. 2013
8 12
Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France adopté Promulguée
· 21 juin 2013
304 203
Education : refondation de l’école de la République adopté 2 votes Promulguée
· 5 juin 2013
300 164
Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public adopté Promulguée
· 4 juin 2013
289 248
Education : enseignement supérieur et recherche adopté Promulguée
· 28 mai 2013
17 38
Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger adopté Promulguée
· 14 mai 2013