Outre-mer : université des Antilles
adopté
Résumé IA
Cette loi crée l'université des Antilles en fusionnant les établissements existants pour offrir une formation supérieure de qualité directement sur place. Elle permet ainsi aux citoyens de poursuivre leurs études sans avoir à quitter leur territoire, réduisant le coût et les difficultés liés à la migration vers la métropole.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2015-06-10
rejeté
Pour: 6 Contre: 188 Abstentions: 150
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MENJ1426402L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-12-03
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2014-12-03
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 2014-12-17
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2015-01-14
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-01-29
Décision 2015-01-29
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-01-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2015-01-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2015-01-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-01-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-02-11
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-02-18
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2015-02-11
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-02-19
Décision 2015-02-19
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-02-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2015-02-20
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2015-02-20
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2015-03-11
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-03-11
Dépôt du rapport d'une CMP 2015-03-11
CMP
Décision de la CMP 2015-03-12
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-03-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2015-03-12
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2015-04-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-04-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-05-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2015-05-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2015-05-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-05-20
Discussion en séance publique 2015-05-20
Décision 2015-05-20
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2015-05-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2015-05-21
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2015-06-03
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-10
Décision 2015-06-10
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2015-06-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2015-06-11
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2015-06-16
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-06-16
Décision 2015-06-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-06-25