Engagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiques

Ce projet de loi visait à faciliter la croissance des entreprises et à renforcer l'égalité des chances économiques. Il a été massivement rejeté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'aucune de ses mesures n'entrera en vigueur. Par conséquent, les citoyens ne subiront aucun changement concret lié à ce texte.