Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
24 34
Economie : simplification de la vie des entreprises adopté 2 votes Promulguée
Manuel Valls · 22 juil. 2014
272 234
Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 adopté Promulguée
Manuel Valls · 8 juil. 2014
27 102
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions rejeté 2 votes
Jean-Pierre Chevènement · 2 juil. 2014
307 232
Budget : loi de finances rectificative 2014 adopté Promulguée
Manuel Valls · 1 juil. 2014
19 0
Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant en cours
Bruno Le Roux · 27 juin 2014
355 168
Transports : réforme ferroviaire adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 24 juin 2014
346 167
Transports : nomination des dirigeants de la SNCF adopté Promulguée
Jean-Paul Chanteguet · 24 juin 2014
196 222
Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer rejeté
Élie Aboud · 17 juin 2014
27 1
Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés adopté 4 votes Promulguée
Manuel Valls · 11 juin 2014
328 231
Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 10 juin 2014 · 📖 Code Penal
103 137
Pouvoirs publics : suspension des poursuites pour outrage à magistrat contre M. Henri Guaino, député rejeté
Henri Guaino · 3 juin 2014
11 24
Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA rejeté 8 votes
André Chassaigne · 22 mai 2014
314 165
Economie : économie sociale et solidaire adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 20 mai 2014
14 4
Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 5 mai 2014
52 2
Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 26 févr. 2014
323 10
Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale adopté Promulguée
Bruno Le Roux · 25 févr. 2014
297 165
Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové adopté 2 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 19 févr. 2014
125 14
Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 en cours
Bruno Le Roux · 18 févr. 2014
323 1
Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 18 févr. 2014
361 149
Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en cours
Bruno Le Roux · 28 janv. 2014
359 24
Société : égalité entre les femmes et les hommes adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 28 janv. 2014 · 📖 Code De Commerce
37 2
Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires adopté 3 votes Promulguée
Joël Labbé · 23 janv. 2014
313 225
Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen adopté 3 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 22 janv. 2014
300 198
Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen adopté 3 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 22 janv. 2014
332 205
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 14 janv. 2014
305 229
Budget : loi de finances rectificative 2013 adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 10 déc. 2013
268 138
Société : lutte contre le système prostitutionnel adopté Promulguée
Bruno Le Roux · 4 déc. 2013
316 233
Sécurité sociale : loi de financement 2014 adopté 3 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 3 déc. 2013
292 251
Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 3 déc. 2013 · 📖 Code De Justice Militaire (Nouveau)📖 Code De La Securite Interieure📖 Code General Des Impots
87 0
Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc adopté 3 votes Promulguée
François Sauvadet · 28 nov. 2013