Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
11 22
Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées en cours 3 votes
· 25 avr. 2013
141 16
Travail : sécurisation de l'emploi adopté 2 votes Promulguée
· 24 avr. 2013
331 225
Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe adopté 2 votes Promulguée
· 23 avr. 2013
273 247
Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral adopté 4 votes Promulguée
· 17 avr. 2013
274 244
Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) adopté 3 votes Promulguée
· 17 avr. 2013
298 212
Transports : infrastructures et services adopté Promulguée
· 16 avr. 2013
14 2
Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion adopté Promulguée
· 11 avr. 2013
14 2
Affaires étrangères : accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises y intervenant adopté Promulguée
· 11 avr. 2013
38 0
Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer adopté Promulguée
· 10 avr. 2013
13 31
Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale adopté 3 votes Promulguée
· 25 mars 2013
228 0
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée rejeté Motion de censure
20 mars 2013
57 57
Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant rejeté 2 votes
· 21 févr. 2013
315 161
Economie : separation et régulation des activités bancaires adopté Promulguée
· 19 févr. 2013
229 139
Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale en cours
· 12 févr. 2013
323 177
Travail : contrat de génération adopté Promulguée
· 23 janv. 2013
7 19
Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes adopté Promulguée
· 17 janv. 2013
295 230
Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) adopté Promulguée
· 11 déc. 2012
7 38
Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés rejeté
· 5 déc. 2012
316 211
Logement et urbanisme : logement social (2) adopté Promulguée
· 27 nov. 2012
17 49
Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme adopté 3 votes Promulguée
· 27 nov. 2012
66 33
Energie : déconnexion du prix du gaz de celui du pétrole en cours
· 22 nov. 2012
8 39
Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) adopté 2 votes Promulguée
· 21 nov. 2012
317 217
Budget : loi de finances 2013 adopté 2 votes Promulguée
· 20 nov. 2012
318 228
Sécurité sociale : loi de financement 2013 adopté Promulguée
· 30 oct. 2012
314 235
Budget : finances publiques 2012-2017 adopté Promulguée
· 23 oct. 2012
99 51
Questions sociales et santé : aide médicale de l'État en cours 3 votes
· 11 oct. 2012
490 34
Budget : gouvernance des finances publiques adopté Promulguée
· 10 oct. 2012
363 135
Travail : création des emplois d'avenir adopté Promulguée
· 9 oct. 2012
477 70
Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM adopté Promulguée
· 9 oct. 2012
34 153
Logement et urbanisme : logement social (1) rejeté 2 votes
· 26 sept. 2012