Transports : nomination des dirigeants de la SNCF
adopté
Résumé IA
Cette loi modifie les règles de nomination des dirigeants de la SNCF pour renforcer le contrôle de l'État sur l'entreprise. Elle permet au gouvernement de nommer directement le président et le directeur général, réduisant ainsi le rôle des actionnaires. Pour les usagers, cela vise à garantir une meilleure coordination des transports publics avec les orientations politiques nationales.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-04-10
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-05-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-04-10
Nomination de rapporteur 2014-04-30
Réunion de commission 2014-04-30
Réunion de commission 2014-06-04
Dépôt de rapport 2014-06-04
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2014-04-14
Nomination de rapporteur 2014-04-16
Réunion de commission 2014-05-27
Réunion de commission 2014-05-27
Réunion de commission 2014-05-28
Réunion de commission 2014-05-28
Dépôt de rapport 2014-05-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-06-17
Discussion en séance publique 2014-06-17
Discussion en séance publique 2014-06-19
Discussion en séance publique 2014-06-24
Décision 2014-06-24
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-06-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-06-24
Nomination de rapporteur 2014-06-24
Dépôt de rapport 2014-07-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-07-09
Discussion en séance publique 2014-07-10
Décision 2014-07-10
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2014-07-11
Convocation d'une CMP 2014-07-11
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-07-16
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-07-16
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-07-16
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2014-07-21
Discussion en séance publique 2014-07-21
Décision 2014-07-21
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2014-07-22
Décision 2014-07-22
CMP
Décision de la CMP 2014-07-17
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2014-07-23
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2014-07-24
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-08-04