Motion référendaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-Pierre Chevènement
rejeté
Résumé IA
Cette motion vise à soumettre au vote des citoyens la suppression de certaines régions françaises pour en créer de plus grandes. Si elle est adoptée, cela modifierait directement vos découpages administratifs et pourrait changer les services publics dont vous dépendez au quotidien.
2014-07-02
rejeté
Pour: 8 Contre: 18 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Carlos Da Silva SER
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-07-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-01
Discussion en séance publique
Décision 2014-07-02
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2014-07-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2014-07-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2014-07-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Décision 2014-07-02