Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer

Ce texte visait à garantir que les Français rapatriés des outre-mer bénéficient d'une administration et de politiques publiques spécifiques pour les aider dans leur retour. Il a été rejeté par le Parlement, ce qui signifie que ces dispositifs dédiés ne seront pas mis en place. En conséquence, les citoyens concernés devront désormais s'orienter vers les structures d'aide générales sans cadre juridique particulier.