Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Initiateur Joël Labbé
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à réduire l'usage des pesticides dans les champs pour protéger la santé des citoyens et l'environnement. Elle impose des règles plus strictes aux agriculteurs et limite l'exposition des populations aux produits chimiques dangereux. Concrètement, cela devrait améliorer la qualité de notre alimentation et de l'air que nous respirons.
2014-01-23
adopté
Pour: 2 Contre: 46 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2013-11-19
adopté
Pour: 192 Contre: 4 Abstentions: 148
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- DEVX1330135L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2013-10-07
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2013-10-16
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2013-11-06
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-11-19
Décision 2013-11-19
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-11-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2013-11-20
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2013-12-04
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-01-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-01-23
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2014-01-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-01-23
Décision 2014-01-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-02-06