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Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
901
Dossiers
742
Adoptés
159
Rejetés
Toutes
17e (2024–)
16e (2022–24)
15e (2017–22)
14e (2012–17)
99
40
Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)
adopté
7 votes
Promulguée
Jean-Marc Ayrault
· 19 juil. 2012
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