Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
48 23
Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires en cours 3 votes
Jean-Louis Borloo · 28 nov. 2013
302 188
Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 27 nov. 2013
291 243
Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites adopté 2 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 26 nov. 2013
320 242
Budget : loi de finances 2014 adopté 2 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 19 nov. 2013
358 198
Justice : lutte contre la fraude fiscale adopté 2 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 5 nov. 2013
336 203
Justice : procureur de la République financier adopté 2 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 5 nov. 2013
57 9
Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 31 oct. 2013
26 17
Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur en cours 5 votes
Gérald Darmanin · 3 oct. 2013
285 214
Economie : reconquête de l'économie réelle adopté Promulguée
Bruno Le Roux · 1 oct. 2013
291 196
Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) adopté 3 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 17 sept. 2013
324 205
Pouvoirs publics : transparence de la vie publique adopté 3 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 17 sept. 2013
31 51
Pouvoirs publics : élection des sénateurs adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 23 juil. 2013
294 235
Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 23 juil. 2013
66 0
Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance adopté Promulguée
Jean-Jacques Mirassou · 9 juil. 2013
326 182
Economie : consommation adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 3 juil. 2013
8 12
Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 21 juin 2013
304 203
Education : refondation de l’école de la République adopté 2 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 5 juin 2013
300 164
Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 4 juin 2013
289 248
Education : enseignement supérieur et recherche adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 28 mai 2013
17 38
Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 14 mai 2013
11 22
Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées en cours 3 votes
Damien Abad · 25 avr. 2013
141 16
Travail : sécurisation de l'emploi adopté 2 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 24 avr. 2013
331 225
Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe adopté 2 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 23 avr. 2013
274 244
Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) adopté 3 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 17 avr. 2013
273 247
Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral adopté 4 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 17 avr. 2013
298 212
Transports : infrastructures et services adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 16 avr. 2013
14 2
Affaires étrangères : accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises y intervenant adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 11 avr. 2013
14 2
Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 11 avr. 2013
38 0
Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer adopté Promulguée
Michel Vergoz · 10 avr. 2013
23 13
Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale adopté 3 votes Promulguée
Jacky Le Menn · 25 mars 2013