Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale

AFSX1242935L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Jacky Le Menn Ségolène Neuville SRC

adopté

Résumé IA

Cette loi modernise le cadre de la biologie médicale en autorisant les laboratoires privés à réaliser des actes de diagnostic, ce qui augmente l'offre de soins sur tout le territoire. Pour les citoyens, cela signifie un accès plus rapide aux analyses médicales et une plus grande liberté de choix entre les différents laboratoires.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2013-03-25

adopté

Pour: 13 Contre: 31 Abstentions: 2

RRDP

0:1

ECO

0:4

UMP

12:0

SRC

0:26

UDI

1:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Vote au Sénat

2013-02-05

rejeté

Pour: 171 Contre: 175 Abstentions: 0

UMP

100:0

SOC

0:30

30:0

LREM

0:20

CRC

0:5

GEST

0:5

RTLI

5:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-12-19

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2012-12-19

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-12-19

🗳️ Nomination de rapporteur 2013-01-16

🗳️ Dépôt de rapport 2013-01-23

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2013-01-31

🗳️ Discussion en séance publique 2013-02-05

🗳️ Décision 2013-02-05

171⇡ 175⇣

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2013-02-05

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-02-05

🗳️ Nomination de rapporteur 2013-01-30

🗳️ Réunion de commission 2013-02-13

🗳️ Réunion de commission 2013-03-25

🗳️ Dépôt de rapport 2013-02-13

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2013-03-25

🗳️ Décision 2013-03-25

23⇡ 13⇣

⚖️ CMP

📋 Commission Mixte Paritaire

📄 Dépôt d'un projet de loi 2013-03-26

📋 Convocation d'une CMP 2013-03-27

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 CMP-COM

🗳️ Nomination de rapporteur 2013-04-10

📋 CMP-COM-RAPPORT

🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2013-04-10

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-AN

🗳️ Discussion en séance publique 2013-05-14

🗳️ Décision 2013-05-14

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-SN

🗳️ Discussion en séance publique 2013-05-16

🗳️ Décision 2013-05-16

⚖️ CMP

📋 Décision de la CMP 2013-04-10

📜 Gouvernement

📜 Promulgation de la loi

📜 Promulgation d'une loi 2013-05-30

🏛️ AN

🗳️ Mise en application de la loi

🗳️ Rapport sur l'application des lois 2016-01-26