Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux salariés de récupérer les avantages financiers liés aux heures supplémentaires qui avaient été supprimés. Concrètement, cela signifie que les employés toucheront à nouveau des primes ou des augmentations de salaire pour le travail effectué au-delà de leur durée légale.
2013-11-28
en cours
Pour: 53 Contre: 36 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-10-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-10-16
Réunion de commission 2013-11-07
Réunion de commission 2013-11-19
Dépôt de rapport 2013-11-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-11-28
Discussion en séance publique 2013-11-28
Décision 2013-11-28