Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance
Initiateur Jean-Jacques Mirassou
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise le 27 mai comme la journée nationale de la Résistance pour honorer la mémoire de ceux qui ont lutté contre l'occupation nazie. Elle impose aux autorités publiques d'organiser des cérémonies et des commémorations chaque année à cette date. Pour les citoyens, cela signifie que ce jour est consacré au souvenir et à l'éducation sur l'histoire de la Résistance française.
2013-07-09
adopté
Pour: 66 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2013-03-28
adopté
Pour: 346 Contre: 2 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- DEFX1308316L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-02-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2013-02-12
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2013-02-20
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2013-03-20
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-03-28
Décision 2013-03-28
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-03-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2013-03-28
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2013-06-05
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2013-06-05
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2013-06-25
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2013-06-25
Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-07-09
Décision 2013-07-09
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-07-19