Scrutins publics
Résultats des votes sur les propositions et projets de loi à l'Assemblée nationale.
228 0
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée rejeté Motion de censure
20 mars 2013
50 45
Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant rejeté 2 votes
Christophe Guilloteau · 21 févr. 2013
315 161
Economie : separation et régulation des activités bancaires adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 19 févr. 2013
229 139
Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale en cours
Barbara Pompili · 12 févr. 2013
323 177
Travail : contrat de génération adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 23 janv. 2013
7 19
Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes adopté Promulguée
François Brottes · 17 janv. 2013
295 230
Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 11 déc. 2012
7 38
Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés rejeté
Noël Mamère · 5 déc. 2012
19 46
Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme adopté 3 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 27 nov. 2012
316 211
Logement et urbanisme : logement social (2) adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 27 nov. 2012
66 33
Energie : déconnexion du prix du gaz de celui du pétrole en cours
Jean-Louis Borloo · 22 nov. 2012
4 35
Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) adopté 2 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 21 nov. 2012
317 217
Budget : loi de finances 2013 adopté 2 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 20 nov. 2012
318 228
Sécurité sociale : loi de financement 2013 adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 30 oct. 2012
314 235
Budget : finances publiques 2012-2017 adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 23 oct. 2012
97 48
Questions sociales et santé : aide médicale de l'État en cours 3 votes
Christian Jacob · 11 oct. 2012
490 34
Budget : gouvernance des finances publiques adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 10 oct. 2012
363 135
Travail : création des emplois d'avenir adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 9 oct. 2012
477 70
Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM adopté Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 9 oct. 2012
156 36
Logement et urbanisme : logement social (1) rejeté 2 votes
Jean-Marc Ayrault · 26 sept. 2012
106 52
Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) adopté 7 votes Promulguée
Jean-Marc Ayrault · 19 juil. 2012
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