Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée

Il ne s'agit pas d'une loi, mais d'une tentative de renverser le gouvernement par une motion de censure. Cette initiative a été rejetée par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le gouvernement actuel reste en place et continue d'exercer ses fonctions. Pour les citoyens, cela se traduit par une stabilité politique immédiate sans changement de majorité ou de Premier ministre.