Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à réduire la consommation d'énergie et à développer les éoliennes tout en encadrant la tarification de l'eau. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement des factures d'électricité et d'eau plus maîtrisées, mais aussi des changements dans les paysages locaux liés aux nouvelles installations éoliennes.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-06
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2012-09-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-09-06
Nomination de rapporteur 2012-09-18
Réunion de commission 2012-09-18
Réunion de commission 2012-09-18
Réunion de commission 2012-09-18
Réunion de commission 2012-09-19
Dépôt de rapport 2012-09-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-09-26
Discussion en séance publique 2012-10-01
Discussion en séance publique 2012-10-01
Discussion en séance publique 2012-10-04
Discussion en séance publique 2012-10-04
Décision 2012-10-04
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-10-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-05
Nomination de rapporteur 2012-09-12
Dépôt de rapport 2012-10-23
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2012-09-26
Nomination de rapporteur 2012-09-26
Dépôt de rapport 2012-10-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-10-30
Décision 2012-10-30
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2012-12-17
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2012-12-19
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2012-12-19
Dépôt du rapport d'une CMP 2012-12-19
CMP
Décision de la CMP 2013-01-08
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2012-10-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-31
Réunion de commission 2013-01-09
Réunion de commission 2013-01-09
Réunion de commission 2013-01-17
Dépôt de rapport 2013-01-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-01-17
Discussion en séance publique 2013-01-17
Décision 2013-01-17
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-01-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-01-18
Nomination de rapporteur 2013-02-06
Dépôt de rapport 2013-02-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-02-13
Discussion en séance publique 2013-02-14
Décision 2013-02-14
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2013-02-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-02-15
Réunion de commission 2013-02-27
Dépôt de rapport 2013-02-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-03-11
Décision 2013-03-11
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2013-03-13
Saisine du conseil constitutionnel 2013-03-13
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2013-04-11
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-04-15