Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Initiateur Michel Vergoz
adopté
Résumé IA
Cette loi prolonge la durée pendant laquelle les employeurs des départements d'outre-mer peuvent bénéficier d'une aide financière pour embaucher. Concrètement, cela permet aux entreprises de réduire leurs charges sociales et de maintenir ou créer des emplois dans ces territoires. Les citoyens y gagnent ainsi plus de stabilité et d'opportunités professionnelles locales.
2013-04-10
adopté
Pour: 38 Contre: 0 Abstentions: 6
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-03-12
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-03-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-03-12
Nomination de rapporteur 2013-03-19
Dépôt de rapport 2013-03-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-04-02
Décision 2013-04-02
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-04-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-04-03
Nomination de rapporteur 2013-03-26
Réunion de commission 2013-03-26
Réunion de commission 2013-04-04
Dépôt de rapport 2013-04-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-04-10
Discussion en séance publique 2013-04-10
Décision 2013-04-10
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-04-23