Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc

Initiateur François Sauvadet UDI
adopté
Résumé IA

Cette loi reconnaît officiellement le vote blanc comme une expression politique légitime lors des élections. Concrètement, les bulletins blancs seront désormais comptabilisés et affichés séparément des suffrages exprimés, permettant aux citoyens de voir l'ampleur de leur désaccord avec les candidats. Cela ne modifie pas le résultat du scrutin, mais donne une visibilité politique à ceux qui refusent de choisir parmi les propositions.

2013-11-28

adopté
Pour: 38 Contre: 39 Abstentions: 1
RRDP
2:0
ECO
1:0
SRC
0:39
UMP
9:0
UDI
26:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
38pour
Vote au Sénat

2013-02-28

rejeté
Pour: 22 Contre: 317 Abstentions: 0
UMP
1:18
SOC
0:6
UC
0:6
LREM
0:4
RTLI
0:1
GEST
1:0
CRC
0:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
2pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-07-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-07-24
🗳️ Nomination de rapporteur 2012-11-07
🗳️ Réunion de commission 2012-11-07
🗳️ Réunion de commission 2012-11-14
🗳️ Réunion de commission 2012-11-22
🗳️ Dépôt de rapport 2012-11-14
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2012-11-22
🗳️ Décision 2012-11-22
90⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2012-11-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-11-22
🗳️ Nomination de rapporteur 2013-01-30
🗳️ Dépôt de rapport 2013-02-13
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2013-02-28
🗳️ Décision 2013-02-28
22⇡ 317⇣
🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ deuxième lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2013-02-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-02-28
🗳️ Réunion de commission 2013-11-20
🗳️ Réunion de commission 2013-11-28
🗳️ Dépôt de rapport 2013-11-20
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2013-11-28
🗳️ Décision 2013-11-28
87⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 2ème lecture
🗳️ deuxième lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2013-11-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-11-28
🗳️ Dépôt de rapport 2014-02-05
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2014-02-12
🗳️ Décision 2014-02-12
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2014-02-21