FS

François Sauvadet

Député·e

Côte-d'Or, 4e circ.

UDI

Union des démocrates et indépendants

💼 Journaliste 🎂 1953-04-20 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
UDI Union des démocrates et indépendants juin 2012 – août 2016

Votes (2)

Pour : 0 (0%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 2 (100%)
Concordance avec le groupe : 0% (0/2)

Rapporteur (1)

Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc

Dossiers déposés (12)

Formation obligatoire sur l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes à l'école en cours 14e lég.
Unification du taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation en cours 14e lég.
Encadrement de la rétroactivité des lois fiscales en cours 14e lég.
Abandon du changement de dénomination de conseil général en conseil départemental en cours 14e lég.
Abandon du changement de dénomination du Conseil Général en Conseil Départemental en cours 14e lég.
Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers en cours 14e lég.
Créer un registre national de donneurs d'organes en cours 14e lég.
Donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections en cours 14e lég.
Fixation à sept du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 50 habitants en cours 14e lég.
Sécuriser l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1000 habitants en cours 14e lég.
Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à un service par décision du juge en cours 14e lég.
Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc adopté 14e lég.
2016-05-24 Justice : justice du XXIe siècle abstention adopté
2015-03-24 Environnement : reconquête de la biodiversité abstention adopté