Abandon du changement de dénomination du Conseil Général en Conseil Départemental

Initiateur François Sauvadet UDI
en cours
Résumé IA

Cette loi entérine le changement de nom des Conseils Généraux en Conseils Départementaux, une réforme déjà en place depuis 2015. Elle ne modifie ni les compétences, ni le fonctionnement de ces assemblées locales. Pour les citoyens, cela signifie donc que le nom de leur institution de proximité a changé, mais que ses missions restent identiques.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-06-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-06-25