Créer un registre national de donneurs d'organes
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer un registre national pour recenser les volontés des citoyens concernant le don d'organes après leur décès. Concrètement, cela permet de respecter automatiquement votre choix de donner ou non, sans que vos proches aient à prendre cette décision difficile dans l'urgence.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-05-15