Créer un registre national de donneurs d'organes

Initiateur François Sauvadet UDI
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de créer un registre national pour recenser les volontés des citoyens concernant le don d'organes après leur décès. Concrètement, cela permet de respecter automatiquement votre choix de donner ou non, sans que vos proches aient à prendre cette décision difficile dans l'urgence.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-05-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-05-15