Abandon du changement de dénomination de conseil général en conseil départemental

Cette loi confirme simplement le changement de nom des conseils généraux en conseils départementaux, sans modifier leurs compétences ni leur organisation. Pour les citoyens, cela signifie que les institutions locales gardent exactement les mêmes pouvoirs et services qu'auparavant. L'impact concret est donc nul, car il s'agit uniquement d'une mise à jour de la dénomination officielle.