Formation obligatoire sur l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes à l'école

Initiateur François Sauvadet UDI
en cours
Résumé IA

Cette loi rend obligatoire l'enseignement de l'histoire et du fonctionnement de l'Union européenne dans les écoles françaises. Elle vise à mieux informer les jeunes citoyens sur les institutions européennes pour renforcer leur compréhension et leur engagement démocratique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-06-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-06-08