Formation obligatoire sur l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes à l'école
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi rend obligatoire l'enseignement de l'histoire et du fonctionnement de l'Union européenne dans les écoles françaises. Elle vise à mieux informer les jeunes citoyens sur les institutions européennes pour renforcer leur compréhension et leur engagement démocratique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-06-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-08