Nomoscope
Lois Votes Politique Codes
/
nomoscope / François Zocchetto
FZ

François Zocchetto

Député·e

🎂 1958-12-14

Rapporteur (4)

Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE
Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc
Education: interdiction de travailler au contact de mineurs en cas de condamnation pour agressions sexuelles sur mineur
Justice : protection des mineurs

Données issues de Légifrance (DILA), Assemblée nationale et Sénat — réutilisées sous Licence Ouverte 2.0. Nomoscope n'est pas affilié à ces institutions.

Mentions légales · Confidentialité · CGU