Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise les Français résidant à l'étranger à voter par internet pour l'élection présidentielle et les élections européennes. Elle vise à simplifier le processus pour permettre à ces citoyens de participer plus facilement aux scrutins sans avoir à se déplacer.
2014-10-09
en cours
Pour: 19 Contre: 9 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Patrice Verchère LES-REP
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-07-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2013-07-19
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2014-09-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-09-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-10-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2014-10-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2014-10-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-10-09
Décision 2014-10-09