Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
adopté
Résumé IA
Cette loi modifie la composition du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité en lui donnant une présidence spécifique. Elle vise à mieux coordonner les actions de protection de la nature et des espèces menacées. Pour les citoyens, cela signifie une gestion plus efficace des espaces naturels et une meilleure préservation de notre environnement au quotidien.
2015-03-24
adopté
Pour: 351 Contre: 185 Abstentions: 8
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2016-01-26
adopté
Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- DEVX1509092L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-06-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2014-06-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2015-03-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-03-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-03-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-03-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2015-03-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2014-06-24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2014-07-02
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-07-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2014-07-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-03-16
Discussion en séance publique 2015-03-16
Discussion en séance publique 2015-03-17
Discussion en séance publique 2015-03-17
Discussion en séance publique 2015-03-18
Discussion en séance publique 2015-03-18
Discussion en séance publique 2015-03-19
Discussion en séance publique 2015-03-19
Discussion en séance publique 2015-03-24
Décision 2015-03-24
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-03-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2015-03-25
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2015-04-08
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2015-07-08
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-01-19
Discussion en séance publique 2016-01-20
Discussion en séance publique 2016-01-21
Discussion en séance publique 2016-01-26
Décision 2016-01-26
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2016-01-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2016-01-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-07-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2016-07-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2016-02-02
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2016-03-01
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2016-03-01
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2016-03-03
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-07-20
Décision 2016-07-20
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2016-07-21
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2016-08-04
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-08-08