Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon
adopté
Résumé IA
Cette loi transforme le département du Rhône en créant la Métropole de Lyon, une nouvelle collectivité dotée de pouvoirs étendus pour gérer les transports, l'urbanisme et le développement économique de l'agglomération lyonnaise. Pour les citoyens, cela signifie une administration de proximité plus efficace et une prise de décision plus rapide sur les projets locaux, sans changer leur statut de résidents.
2015-03-24
adopté
Pour: 20 Contre: 19 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- RDFX1430534L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-01-14
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2015-01-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2015-01-14
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2015-01-21
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2015-02-04
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-02-10
Décision 2015-02-10
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-02-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2015-02-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2015-03-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-03-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-03-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-03-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-03-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2015-03-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-03-24
Décision 2015-03-24
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-04-03